3ème étape : Préparer vos justificatifs pour être rémunéré pendant votre formation professionnelle
Dans la plus grande partie des cas, vous êtes rémunéré pendant la durée de votre formation professionnelle. Cette rémunération change selon votre statut professionnel.
Si vous êtes salarié en contrat à durée indéterminée et que vous suivez une formation professionnelle avec un congé individuel de formation (CIF), vous continuez de toucher votre salaire normalement sous 2 conditions :
- si l’organisme collecteur (l’OPACIF) de votre société a validé votre formation professionnelle et a accepté de la payer
- si votre salaire ne dépasse pas 2 fois le SMIC. Si votre salaire est supérieur à 2 fois le SMIC, vous risquez de ne pas percevoir la totalité de votre salaire.
Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de votre employeur.
Ces conditions s’appliquent aussi si vous êtes salarié en contrat à durée déterminé (CDD) ou salarié en intérim.
Quand vous suivez votre formation dans le cadre du plan de formation de votre entreprise, vous percevez votre salaire dans les conditions habituelles.
Si vous êtes salarié en contrat à durée indéterminée et que vous suivez une formation professionnelle dans le cadre d’un droit individuel à la formation (DIF), vous continuez de toucher votre salaire normalement si votre formation se passe pendant vos horaires de travail normaux.
Enfin, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, vous êtes payé par la société dans laquelle vous travaillez en fonction de votre âge et de votre statut.
Le même principe s’applique si vous êtes agent de la fonction publique d’Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière et que vous suivez votre formation professionnelle en droit individuel à la formation (DIF). En revanche, il y a un ajustement de salaire si vous suivez votre formation avec un congé de formation professionnelle (CFP) : dans ce cas-là, le montant de votre salaire passe à 85 % de votre rémunération ainsi que l’indemnité de résidence. Encore une fois, le meilleur conseil est d’avoir toutes les informations confirmées par votre administration afin de tout caler avant le début de votre formation professionnelle.
Il existe aussi des possibilités d’être rémunéré pendant votre formation professionnelle si vous êtes travailleur indépendant par l’Etat ou la région à condition que vous soyez bien immatriculé comme travailleur indépendant et ayez travaillé pendant une année à temps plein, dont 6 mois consécutifs, au cours des 3 années précédant l’entrée en formation professionnelle.
Si vous êtes inscrit à Pôle Emploi, vous continuez de percevoir l’assurance-chômage pendant votre formation.
Quand vous commencez votre formation professionnelle, il faut donner au centre de formation agréé tous les documents nécessaires pour continuer à percevoir votre rémunération. La liste des documents est la suivante :
• une photo d’identité,
• la photocopie de la pièce d’identité
• la photocopie de votre carte de séjour si vous n’avez pas la nationalité française
• un RIB (relevé d’identité bancaire)
• l’attestation d’immatriculation à la Sécurité sociale
• un certificat de travail
• l’attestation Pôle Emploi si vous êtes chômeur / chômeuse.
Les salariés en CDI (contrat à durée indéterminée), en CDD (contrat à durée déterminée), en contrat d’intérim qui sont en formation professionnelle conservent bien sûr leur couverture sociale. C’est la même chose pour les demandeurs d’emploi.
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